8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

BOB-FR, 26 mars 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, notamment l'article 4;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité,

Considérant la nécessité de mettre en place et de réunir la Commission régionale de la Mobilité, dans les plus brefs délais;

Sur proposition du Secrétaire d'Etat ayant la Mobilité dans ses attributions;

Sur proposition du Ministre ayant les Transp...

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