BOB-FR, 3 juin 2005 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une nomination de M. Didier Baes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 ...Voir le contenu complet de ce document
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