29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB
BOB-FR, 9 mars 2009 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;Vu l'or...Voir le contenu complet de ce document
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