Arrêté du Gouvernement fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).

Article 1. Le capital périodes fixé en application de l'article 4, § 1er du ...

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