5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale
Moniteur belge, 29 Janvier 2009
Publications légales et Avis divers - SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
Relier comme:
http://vlex.be/vid/arr-candidature-tant-aide-medicale-51802447
Id. vLex: VLEX-51802447
5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;Vu...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
arrêté royal instituant la commission paritaire de la construction et de fixant sa dé... |
Bij verzoekschrift, d.d. 7 december 2006, hebben de heer Goens, William Albert M... |
Samenstelling van een wervingsreserve van Franstalige adjunct- technisch assistent (k... |
FM Frans Maes, naamloze vennootschap, Winkelsestraat 10, 8860 Lendelede H.R. Kortrijk 105322 BTW 425.... |
Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination d'un président de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le rec... |
arret - cour de cassation - deuxieme chambre civile, 25 janvier 1962 |
Decision N 58-37 - Conseil Constitutionnel, 23 Decembre 1958 |
Arret Cour de cassation Chambre Sociale 20 Mars 1961
