3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre

BOB-FR, 4 mars 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre

Le Gouvernement,

Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'un « Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen » (Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre), notamment l'article 5;

Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999, notamment l'article 35;

Vu le décret du 20 décembre 2002 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003, notamment l'article 74;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 relatif à l'aide aux projets de recherche et développement technologique d'entreprises en Flandre, notamment les articles 4 et 6;

Vu l'encadrement communautaire de la Commission européenne des aides d'Etat à la recherche et développement du 17 février 1996;

Vu l'avis du conseil d'administration de l' » Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen » (Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre), rendu le 19 septembre 2002;

Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre, rendu le 9 octobre 2002;

Vu l'avis du Conseil flamand de la Politique ...

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