1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales des Régions de Charleroi et Namur »

BOB-FR, 15 juin 2006Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales des Régions de Charleroi et Namur »

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à ...

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