4 JUIN 2003. - Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

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4 JUIN 2003. - Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Le Comité de gestion,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 19...