4 JUIN 2003. - Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
BOB-FR, 17 février 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
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4 JUIN 2003. - Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Le Comité de gestion,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;Vu l'arrêté royal du 3 avril 19...Voir le contenu complet de ce document
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