19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail
BOB-FR, 2 juillet 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Trava...Voir le contenu complet de ce document
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