Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Article 1. Les emplois des services centraux de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont répartis comme suit en cadres linguistiqu...

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