Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.
Article 1. Aux 1er, 2e et 3e degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Office régional bruxellois de l'Emploi sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
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