Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003)
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Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003)
Article 1. § 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est fixé comme suit:
Services centraux I. Secrétariat-général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique Personnel administratif Niveau 1 Secretaire-general 1 Directeur-general 7 Conseiller general 13 [Conseiller 49] Informaticien-directeur 6 Traducte...Voir le contenu complet de ce document
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