Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION).
Article 1. L'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998, est remplacé par la disposition suivante :
2° primo-arrivant allophone : l'élève âgé de cinq ans ou plus qui, à la date d'inscription, satisfait simultanément aux conditions suivantes : a) il ne possède pas la nationalité belge ou ...Voir le contenu complet de ce document
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