26 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal » pour l'année 2005

Extrait

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26 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal » pour l'année 2005

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, 56, 57 et 58;

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment le Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés »;

Vu la loi du...

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