Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1999 Mme Biron, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'

BOB-FR, 11 juin 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1999 Mme Biron, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du ...

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