4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata

Moniteur belge, 18 Avril 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Relié comme:

Extrait

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata

Au Moniteur belge du 25 déc...

Voir le contenu complet de ce document