26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

Extrait

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26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiées par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi du 12 février 1971 portant création du Port autonome de Charleroi, modifiée par la loi du 20 juin 1978;

Vu les délibérations du Conse...

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