19 DECEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

Moniteur belge, 17 Janvier 2001

Publications légales et Avis divers - COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

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19 DECEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière,

Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marché...

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