13 DECEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

Moniteur belge, 18 Janvier 2001

Publications légales et Avis divers - COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Relier comme: http://vlex.be/vid/arr-bancaire-financi-investissement-agreees-44232901
Id. vLex: VLEX-44232901

Liens Sponsorisés:


Extrait:

13 DECEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière,

Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 199...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
SCHERRENS FILTERTECHNIEK, naamloze vennootschap, Ten Hovestraat 28, 8700 TIELT Ondernemingsnummer 0446.818.622 Algemene vergadering op de zetel op... | 29 MEI 1999 - Koninklijk besluit houdende benoeming van de leden van de Belgische transplantatieraad | Rechtbank van koophandel te Kortrijk Bij vonnis van de derde kamer, d.d. 10 januari... | facultes universitaires notre-dame de la paix namur faculté des sciences l'épreuve publique pour l'obtention du grade ac... | Arrêt Cour de cassation Troisième Chambre Civile Nº 99-20242 20 Juin 2001 | Arrêté du 10 novembre 1999 fixant le gain annuel minimum susceptible d être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent pour les membres de leur famille e... | Arret Cour de cassation Premiere Chambre Civile N 08-11093 30 Avril 2009 | décision nº 267180 conseil d etat 12 janvier 2007 | Décret no 2000-492 du 2 juin 2000 pris pour l application de l article 1237 du code rural | arrêté du 24 mars 2003 modifiant l arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commiss... | resultats de l'evenement n 162 cote & score du jeudi 19 mars 2009