Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
Article 1. Les modifications au deuxième contrat de gestion sous la forme d'un troisième avenant, publié en annexe au présent arrêté et conclu entre l'Etat belge et la Société nationale des Chemins de Fer belges, sont approuvées.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3. Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 mars 2004. ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE ANNEXE. Art. N. Troisième avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la SNCB. Le deuxième...Voir le contenu complet de ce document
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