8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

BOB-FR, 7 décembre 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obli...

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