Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.

Article 1. Le point 1, 1, a) de la rubrique "Normes spéciales s'adressant au service spécialisé pour le traitement et la réadaptat...

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