Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les autorisations mentionnées au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993. (Traduction).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les autorisations mentionnées au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993. (Traduction).
Article 1. L'autorisation d'engagement prévue à l'article 92 du décret du 18 décembre 1992 contenant le budget général des dépenses de la Communauté ...
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