14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale 'Palais des Beaux-Arts'

BOB-FR, 20 novembre 2008 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale 'Palais des Beaux-Arts'

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 14, § 1er, alinéa 1er, modifié par les lois des 19 juillet 1983 et 24 mars 1999;

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article...

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