BOB-FR, 27 juin 2008 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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25 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant démission et renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de Surveillance
Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nom...Voir le contenu complet de ce document
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