Extrait
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Article 1. Une somme de 150.000 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008 :
- Premiere tranche 100.000 EUR; - Deuxieme tranche 35.000 EUR; - Troisieme tranche 15.000 EUR. Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : - Divers f...Voir le contenu complet de ce document