Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Extrait

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Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Article 1. Une somme de 150.000 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008 :

- Premiere tranche 100.000 EUR;

- Deuxieme tranche 35.000 EUR;

- Troisieme tranche 15.000 EUR.

Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

- Divers f...

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