Extrait
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi pour des animaux.
Article 1. L'article 24 de l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi pour des animaux, modifié par les arrêtés ministériels des 19 octobre 1964 et 24 décembre 1990 est remplacé par la disposition suivante :
"Article 24. § 1er. Les personnes qui font usage de véhicules pour le transport de porcs autre qu...Voir le contenu complet de ce document