Arrêté ministériel modifiant les articles 44, 89 et 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 14-11-1994

Relié comme:

Extrait

Arrêté ministériel modifiant les articles 44, 89 et 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Article 1. L'article 44, § 1, premier alinéa de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de l...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

subregionale ccomités voor tewerkstelling en vorming bij besluit van de waalse... | arrest nº 2008/ar/0683 de hof van beroep gent february 03 2010 | secretariaat-generaal - dienst nationale orden - onderwijs voor sociale promotie - provinciaal - ... | arrest nº 36893 de raad voor vreemdelingenbetwistingen - iide kamer, january ... | Arrêté du 23 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de d... | Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination au Fonds interministériel de développement et d aménagement rural | Arrêté du 4 juillet 1994 complétant l arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sani... | Décret du 28 février 2002 portant nomination d un directeur général à l administration centrale du ministère de l économie des finances et de l indu...