6 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

BOB-FR, 22 juin 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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6 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Le Ministre de la Politique scientifique,

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