Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV.

Article 1. Les modifications aux statuts de HST-Fin repris en annexe au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le ...

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