16 JUILLET 2001. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM S.A. de droit public
BOB-FR, 2 août 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
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16 JUILLET 2001. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM S.A. de droit public
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques éc...Voir le contenu complet de ce document
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