19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant l'expropriation des immeubles sis boulevard de la Révision 61 et 63, à Anderlecht

BOB-FR, 19 septembre 2003Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant l'expropriation des immeubles sis boulevard de la Révision 61 et 63, à Anderlecht

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités admini...

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