29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Soignies
BOB-FR, 14 juillet 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Soignies
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l...Voir le contenu complet de ce document
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