2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique

Extrait

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2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnalité civile à la Croix-Rouge de Belgique;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique;

Considérant que l'assemblée générale spéciale de la Croix-Rouge de Belgique a décidé le 11 octobre 2003 de modifier les statuts;

Considérant que les statuts modifiés ont été approuvés à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de l'assemblée générale spéciale;

Considérant que la Croix-Rouge de Belgique a adressé, le 30 octobre 2003, une demande au Gouvernement flamand d'approuver les statuts modifiés;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mars 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, joints en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. La Ministre flamande qui a la Politique de la santé dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER

Annexe

Statuts de la Croix-Rouge de Belgique

TITRE Ier. - Dispositions générales

Constitution

Article 1er. La Croix-Rouge de Belgique, fondée le 4 février 1864, est constituée sur la base des Conventions de Genève du 12 août 1949, auxquelles la Belgique est partie, et des principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge :

- humanité :

Né du souci de porter secours sans discrimination aux blessés des champs de bataille, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, sous son aspect international et national, s'efforce de prévenir et d'alléger en toutes circonstances les souffrances des hommes.

Il tend à protéger la vie et la santé...

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