13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

BOB-FR, 4 décembre 2002Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'o...

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