19 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du document de référence du réseau
BOB-FR, 27 février 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
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19 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du document de référence du réseau
Le Ministre de la Mobilité,
Vu l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviare, notamment les articles 48 à 51;Vu l'urgence motivée par :- la nécessité de déterminer de manière détaillée la description du réseau, les règles générales pour y cirucler, les délais, les procédures et les critères relatifs aux systèmes de tarification et de répartition ...Voir le contenu complet de ce document
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