Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

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Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2. L...

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