Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail.
Article 1. Les champs Ier à V de l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail, insérée par l'arrêté royal du 29 janvier 2007, sont remplacés par les champs Ier à V qui figurent dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Le...Voir le contenu complet de ce document
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