Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines (TRADUCTION).
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines (TRADUCTION).
Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par :
1° service : l'Administration flamande chargée de la politique de l'élevage; 2° arrêté royal : l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'améliorat...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
