13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal allouant un montant de 2.000.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
BOB-FR, 7 février 2008 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
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13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal allouant un montant de 2.000.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment les programmes 25.55.0 et 25.58.0...Voir le contenu complet de ce document
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