Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

Date de dernière modification : 01-09-1997

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures (TRADUCTION).

Article 1. L'article 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernan...

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