Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du Ministère de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 08-11-2004).

Extrait

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du Ministère de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 08-11-2004).

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. § 1er. Il est accordé aux agents, aux stagiaires et aux membres du personnel contractuel de niveau 3 ou de niveau 4 qui, au sein du Ministère de la Communauté française, exercent la fonction de cha...

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