Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; ED : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des...

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; ED : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des...

Article 1. (Voir NOTES sous l'intitulé) L'allocation pour prestations irrégulières est accordée au personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, astreint à des prestations de week-end ou nocturnes.

Art. 2. (Voir NOTES sous l'i...

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