Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; ED : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des...
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