13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement définitif de la chaussée d'Etterbeek entre la rue Belliard et la rue de la Loi sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Moniteur belge, 25 Janvier 2008

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement définitif de la chaussée d'Etterbeek entre la rue Belliard et la rue de la Loi sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment son article 6, § 1, X, 1°;

Vu la loi ...

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