Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2005-2006,...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
