Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 portant exécution du décret du 27 juin...

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