1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences

BOB-FR, 9 octobre 2009Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78;

Vu ...

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