Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des centres de jour de soins palliatifs (TRADUCTION).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des centres de jour de soins palliatifs (TRADUCTION).
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° centre : une structure qui a pour mission de proposer aux patient palliatif non admis à un établissement de soins, dans des locaux destinés à cet effet, sans logement, des soins de jour spécialisés adaptés ainsi qu'un éventail d'activités adaptées et qui est agréée par la Communauté flamande. 2° arrêté royal : l'arrêté ...Voir le contenu complet de ce document
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