19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel n° 102 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

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19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel n° 102 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 12 juin 1991 relative ...