5 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal
BOB-FR, 12 octobre 2006 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
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5 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal
Le Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 15;Vu les propositions du président de l'Offi...Voir le contenu complet de ce document
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